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Liste des entreprises exclues du droit , concourir pour l’obtention de marchés publics
Arrêtés


Arrêté n°0912/PM Novembre/2017 (PDF - 394 ko)
1.Arrêté n° 981 rectifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 211 du 14 février 2012, modifié par l’arrêté n° 718 du 3 avril 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n° _2010-044 du 22/07/2010 portant Code des marchés publics et ses décrets d’application (PDF - 73.7 ko)
Arrêté n° 903/PM fixant le seuil de compétence de l’organe de passation des marchés publics de la SONIMEX. (PDF - 462.2 ko)
3.Arrêté n° 844/PM fixant les modalités de désignation du président et des membres des organes spéciaux de passation des marchés publics. (PDF - 1.5 Mo)
Arrêté n° 829_2012 complétant l’arrêté n° 729 du 08 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publics dotées d’organes spéciaux de passation des marchés publics. (PDF - 93.2 ko)
Arrêté n° 249/PM du 02 mai 2012 portant nomination des Conseillers du Président de la CNCMP. (PDF - 120.6 ko)
Arrêté n° 772 modifiant certaines disposistions de l’arrêté n° 729 du 8 avril 2012 fixant la liste des entités publiques dotées d’organes spéciaux de passation des marchés publics. (PDF - 55.6 ko)
Arrêté n° 730/PM modifiant le nom d’une Commission de Passation des Marchés Publics. (PDF - 606.2 ko)
Arrêté n° 729/PM fixant la liste des entités publiques dotées d’organes spéciaux de passation de marchés publics. (PDF - 5 Mo)
Arrêté PM _718-2012 portant application de certaines dispositions de la loi n° _2010-044 du 22/07/2010 portant Code des marchés Publics et ses décrets d’application. (PDF - 2.8 Mo)
Arrêté PM _213-2012 précisant certaines dispositions transitoires de la loi _2010-244. (PDF - 116.4 ko)
Arrêté PM _211-2012 portant seuils de passation et contrôle MP et composition des CPMP. (PDF - 315.1 ko)
Arrêté n° 41/PM du 19 janvier 2012 portant nomination des Membres du Comité Permanant de la CNCMP. (PDF - 85.2 ko)

 

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